RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS ET RÉTRACTATION

BESHAP distingue :

  1. la politique commerciale d’échange sous 30 jours ;

  2. le droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable ;

  3. les garanties légales applicables notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

1. ÉCHANGE COMMERCIAL — 30 JOURS

BESHAP permet à ses clients de demander un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions prévues ci-dessous.

Cette faculté commerciale est distincte du droit légal de rétractation.

Elle ne limite pas les droits accordés au consommateur par la loi.

2. CONDITIONS DE L’ÉCHANGE COMMERCIAL

Pour bénéficier de la politique commerciale d’échange de BESHAP, le produit retourné doit notamment :

  • être propre ;

  • ne pas avoir été lavé ;

  • ne pas avoir été utilisé au-delà d’un simple essayage raisonnable ;

  • ne présenter aucune tache ;

  • ne présenter aucune odeur inhabituelle ;

  • ne pas être endommagé ;

  • ne pas avoir été modifié ;

  • conserver ses étiquettes et tags d’origine dans la mesure prévue par les conditions de l’offre ;

  • être accompagné de ses accessoires éventuels ;

  • être retourné dans sa pochette BESHAP lorsque celle-ci a été fournie et est encore disponible.

BESHAP peut refuser de faire bénéficier un produit de sa politique commerciale volontaire d’échange de 30 jours lorsqu’il ne respecte pas ces conditions.

Ce refus commercial ne peut cependant pas supprimer un droit légal dont bénéficie le consommateur.

3. ARTICLES DE LINGERIE ET SHAPEWEAR

Les produits BESHAP comprennent notamment des articles de lingerie, shapewear, gaines, bodies et autres vêtements portés près du corps.

Pour bénéficier de la politique commerciale d’échange de 30 jours, ces articles doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle et leur traitement dans des conditions normales d’hygiène.

Un article manifestement porté de manière prolongée, lavé, taché, présentant des odeurs ou ayant subi une utilisation allant au-delà d’un essayage raisonnable peut être refusé dans le cadre de la politique commerciale d’échange.

Cette disposition concerne uniquement la politique commerciale BESHAP et ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsqu’il demeure applicable.

4. DEMANDER UN ÉCHANGE

Pour demander un échange :

E-mail : support@beshap.com

WhatsApp : +33 7 68 83 44 11 — messages uniquement

Merci d’indiquer :

  • votre nom et prénom ;

  • votre numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la taille reçue ;

  • la taille souhaitée.

5. ADRESSE DE RETOUR

L’adresse du centre logistique chargé du retour est communiquée par le service client après ouverture de la demande.

Ne retournez pas spontanément une marchandise au 60 rue François Ier, 75008 Paris, qui correspond au siège social de BESHAP, sauf instruction expresse de notre service client.

6. FRAIS DE RETOUR POUR UN ÉCHANGE COMMERCIAL

Sauf erreur imputable à BESHAP, produit non conforme, garantie légale ou règle impérative contraire, les frais de renvoi effectués dans le seul cadre de la politique commerciale d’échange peuvent rester à la charge du client.

Les conditions applicables à la réexpédition sont communiquées avant validation de l’échange.

7. ÉCHANGE COMMERCIAL APRÈS 14 JOURS

La politique commerciale BESHAP de 30 jours constitue une faculté d’échange et non une garantie commerciale de remboursement.

Ainsi, après expiration du droit légal de rétractation, lorsque celui-ci était applicable, un client remplissant encore les conditions de notre politique commerciale peut bénéficier d’un échange sans pouvoir exiger automatiquement un remboursement.

Cette règle ne s’applique jamais lorsqu’un remboursement est imposé par la loi.

8. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION — 14 JOURS

Conformément au Code de la consommation et sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat conclu à distance.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

9. LINGERIE, SHAPEWEAR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le fait qu’un produit soit :

  • un sous-vêtement ;

  • un article de lingerie ;

  • une gaine ;

  • un body ;

  • un short gainant ;

  • ou plus généralement un article porté près du corps,

ne supprime pas automatiquement son droit de rétractation.

BESHAP ne prétend pas qu’une simple étiquette, un tag commercial ou la pochette plastique BESHAP constitue automatiquement un scellé hygiénique permettant d’écarter le droit de rétractation.

Le droit légal de rétractation demeure donc applicable aux produits concernés sauf lorsqu’une autre exception légale prévue par le Code de la consommation est effectivement applicable.

10. ESSAYAGE ET ÉTAT DU PRODUIT

Le consommateur peut effectuer les manipulations raisonnablement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Dans le cas d’un vêtement, cela peut notamment permettre un essayage raisonnable.

Toutefois, conformément au Code de la consommation, le consommateur peut être responsable d’une dépréciation du bien lorsqu’elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Peuvent notamment être pris en compte, selon la situation :

  • des traces manifestes d’utilisation prolongée ;

  • des taches ;

  • des détériorations ;

  • un lavage ;

  • des modifications apportées au produit ;

  • ou toute autre utilisation dépassant ce qui était raisonnablement nécessaire à son examen.

Cette éventuelle dépréciation doit être appréciée conformément aux dispositions légales applicables et ne permet pas à BESHAP de supprimer automatiquement le droit de rétractation.

11. EXCEPTIONS LÉGALES

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les hypothèses expressément prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Peuvent notamment être concernés :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les biens descellés après livraison qui ne peuvent réellement être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • ainsi que les autres catégories prévues par la réglementation.

BESHAP n’applique une exception que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

12. COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

Il peut utiliser :

  • la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le site lorsque celle-ci est légalement requise ;

  • le formulaire type de rétractation ;

  • ou une déclaration dénuée d’ambiguïté.

E-mail :

support@beshap.com

13. RETOUR DU PRODUIT APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur retourne le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

L’adresse logistique est communiquée dans le cadre de la procédure de retour.

14. FRAIS DIRECTS DE RETOUR

Lorsque le consommateur en a été correctement informé et sauf engagement contraire de BESHAP ou disposition légale différente, les frais directs du retour sont à la charge du consommateur.

15. REMBOURSEMENT

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BESHAP rembourse les sommes devant être restituées conformément au Code de la consommation.

Le remboursement porte notamment sur le prix des biens concernés ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est imposé par la réglementation.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé par BESHAP n’ont pas à être remboursés dans les conditions prévues par la loi.

16. DÉLAI ET MODE DE REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable.

BESHAP utilise le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais supplémentaire pour le consommateur.

Pour les ventes de biens, BESHAP peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition dans les conditions prévues par la réglementation.

17. ABSENCE DE REMBOURSEMENT COMMERCIAL SUPPLÉMENTAIRE

En dehors des situations dans lesquelles un remboursement est imposé par la loi, BESHAP applique sa politique commerciale de 30 jours sous forme d’échange.

Cette politique commerciale supplémentaire n’accorde pas automatiquement un droit au remboursement.

18. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Les garanties légales sont indépendantes :

  • du droit de rétractation ;

  • de l’état de la politique commerciale d’échange ;

  • et du délai commercial de 30 jours.

Si vous recevez :

  • un produit défectueux ;

  • un produit différent de celui commandé ;

  • une mauvaise taille expédiée par BESHAP ;

  • un article présentant un défaut de conformité ;

  • ou une commande incomplète,

contactez :

support@beshap.com

ou

WhatsApp : +33 7 68 83 44 11 — messages uniquement

19. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

BESHAP
60 rue François Ier
75008 Paris
France

E-mail : support@beshap.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse :

Adresse électronique :

Date :

Signature, uniquement en cas de formulaire transmis sur papier :